ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE MOULIN

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE MOULIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2022)

Objet : l’acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération d'aménagement et compris dans son périmètre, notamment : la voie de circulation desservant les bâtiments ; les espaces verts, cheminement piéton et mobiliers urbains ; l'éclairage extérieur ; les canalisations et réseaux (gaz, électricité, téléphone et fibre optique) la canalisation d'eau potable depuis le compteur commun jusqu'aux sous compteurs situés dans le couloir de caves du bâtiment A de la copropriété ; la fosse des eaux usées, la pompe de relevage et la canalisation de refoulement jusqu'au réseau de la commune ; les boîtes aux lettres ; l'aire de stockage des poubelles et la gestion des contenaires ; les vannes du moulin ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exerce de toute actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements; la police desdits biens commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement Et d'une façon général toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE MO…

Adresse :
3/8 chemin du Moulin
35830 BETTON

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Déclaration | Publication | Type 27/01/2022 | 08/02/2022 | Création (Ille-et-Vilaine)  pdf
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