ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN DES PEYROUSES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN DES PEYROUSES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/03/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien ente les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JA…

Adresse :
9 place Maréchal Juin
07130 SAINT PERAY

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Déclaration | Publication | Type 17/03/2023 | 04/04/2023 | Création (Ardèche)  pdf
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