ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN DES FLEURS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN DES FLEURS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/10/2020)

Objet : Gestion, entretien, reconstruction, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'Ensemble immobilier ou plusieurs d'entre eux. Le requérant déclare qu'à ce jour il n'en existe aucun. Assurer les éventuels services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que celles relatives aux charges et aux servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. Conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion, exécution et coordination des contrats et marchés ne pouvant matériellement faire l'objet d'une dissociation volume par volume compte tenu de leur objet : et de façon générale, conclusion de tous contrats et convention relatifs à son objet. Conclusion de toutes opérations financières, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'ASL, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention. Recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement des dépenses. Souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l'ASL a la propriété. Règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet et notamment des actions en garantie contre les constructeurs pour tous éléments ou ouvrages d'intérêt commun. Dans l'exercice de son objet, l'ASL pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
70 avenue du Maréchal Juin Pôle santé Thau
34200 Sete

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 10/10/2020 | Création (Préfecture Préfecture de l'Hérault)  pdf
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