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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS NOUVEAU

Associations syndicales de propriétaires
Objet : la gestion, l'amélioration et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment emplacement de parking, local à ordures ménagères, bloc boîte aux lettres, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Ces espaces communs sont cadastrés section AO n°394 ; l'appropriation desdits biens par voie d'acquisition ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gérer la reprise de tous contrats qui auront été souscrits par la société 2Lu Développement au départ, sauf pour les membres de l'association à décider de leur dénonciation ; la cession éventuelle de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; la désignation des organes de l'association et leur rôle tant que l'organe d'administration permanent n'a pas été désigné ; la gestion des servitudes de tréfonds (EDF, EU, ET, EP) traversant les espaces communs. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLO…

Adresse :
50 rue Jules Michelet
01100 Oyonnax

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