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de Baden

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS MANÉ ORMAND

Associations syndicales de propriétaires
Objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; la charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; de faire respecter le cahier des charges applicable à l’opération
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CL…

Adresse :
40 A route de Port Blanc
56870 BADEN

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Déclaration | Publication | Type 20/02/2023 | 07/03/2023 | Création (Morbihan)  pdf
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