ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DU BREUIL

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DU BREUIL
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/01/2023)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment vies de promenade, espaces verts ; de pourvoir à l'éclairage du lotissement, à l’enlèvement des ordures ménagères ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux pour le bien être du lotissement ; le contrôle de l'application du règlement du Cahier des Charges du groupe d'habitations ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CL…

Adresse :
1 rue des Perdrix
17570 SAINT AUGUSTIN

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Déclaration | Publication | Type 19/01/2023 | 14/03/2023 | Création (Charente-Maritime)  pdf
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