ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DES PINS

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières et mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune aux 4 lots bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'un ou l'autre des lots : la zone concernée par l'ASL est définie en rouge sur le plan annexé à ce document. Circulation et aire de retournement utilisées de façon collective pour la desserte des 4 lots. Espaces où sont situés les mobiliers relatifs aux boîtes aux lettres, différents compteurs et poubelles. Ensemble des réseaux collectifs situés dans la zone d'intervention de l'ASL. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés