ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DES CHÊNES BLANCS

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment des biens suivants : la voie de circulation centrale et ses accotements, les cheminements piétons et espaces verts, les locaux techniques des logements collectifs et de l'hôtel, l'aire de dépose des ordures ménagères, l'emplacement réservé. Tels que ces biens sont réalisés sur les parcelles cadastrées Section AR n°540-546-617-548-549-620-606-607-608-609-610. Etant ici précisé que l'entretien des espaces verts situés sur la parcelle AR n°617, bande de terrain située entre l'hôtel et le chemin du Sourd, seront assurés par le propriétaire de l'hôtel (parcelle n°542,611, 616, 618,619), à ses frais. La constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier. La gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. La cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public, et notamment la rétrocession à première demande de la collectivité. De l'emplacement réservé n°P101 du PLU de Bordeaux Métropole, cadastré section AR n°540 ; étant ici précisé que, jusqu'au jour de sa rétrocession, cet espace sera à jouissance exclusive au propriétaire de la maison individuelle et entretenu à ses frais exclusifs ; des parcelles cadastrées section AR n°609 sur la commune de Carbon Blanc et section AD n°206 sur la commune de Lormot situées à l'angle de l'avenue de la Gardette et du chemin du Sourd ; le contrôle de l'application du règlement de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, notamment pour les locaux techniques des logements collectifs et de l'hôtel cadastré section AR n°546 ; étant ici précisé que chaque ensemble entretiendra les locaux dont il a l'usage et que le gros œuvre et la toiture seront répartis entre les deux parties. Et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt