ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS D'AMANDINE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS D'AMANDINE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/10/2020)

Objet : L'approbation à titre gratuit ou onéreux, des terrains, voiries, espaces verts et équipements communs, l'entretien et dépenses de fonctionnement des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, mobilier urbain, trottoirs et circulation piétonne, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion, de fonctionnement et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le contrôle de l'application des règles de la ZAC de Bezannes, des pièces relatives au lotissement l'Orée du Parc et notamment, le règlement et le cahier des charges du lotissement ainsi que de l'ASL, du lotissement de l'Orée du Parc, constitution de toute servitude au profit ou grevant les parcelles dans le périmètre de l'Association, la modification de toute servitude existante dans le cadre du périmètre de l'Association
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 17/10/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Nord)  pdf
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594 avenue Willy Brandt
59777 Euralille

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