ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE BOIS NOIR

Objet : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'entretien et la réparation des parties de l'ensemble immobilier, compris dans son périmètre tel que défini ci-dessus dans la mesure où ces parties sont communes ou même présentent seulement un intérêt commun à deux ou plusieurs lots et de tous les équipements servant à la desserte et au transport des fluides d'un intérêt commun à plusieurs lots ; la propriété, l'acquisition, la gestion, l'entretien, la réparation des installations communes ayant un intérêt commun à plusieurs lots qui seront transférés à l'Association Syndicale Libre ; la création d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association Syndicale à une personne morale de droit public ; la réalisation de toutes conventions d'usage des équipements, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale ; le recouvrement et le paiement des dépenses ; la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats de conventions relatifs à l'objet de l’Association ; assurer l'organisation et les modalités de reconstruction de l'ensemble immobilier. Et, d'une façon générale, l'administration, la gestion des équipements ainsi que le contrôle et l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, du règlement du lotissement (pour la partie de l'ensemble immobilier qui y sera soumise), des présents statuts, et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application