ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LA PETITE CROIX BLANCHE

Objet : l'acquisition, la gérance et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; la création d'éléments d'équipements nouveaux. Ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre : ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; l'appropriation, la remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine communal de l'ensemble de ces équipements ; le contrôle de l'application du règlement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; la répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement ; la souscription des polices d'assurance ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. Et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts