ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LA GUIGNARDIÈRE - ÎLOT C2

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LA GUIGNARDIÈRE - ÎLOT C2
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/12/2021)

Objet : l'appropriation des biens et équipements communs de cet îlot qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous les éléments nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
allée de l'Héliotrope
37170 CHAMBRAY-LES-TOURS

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