nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES JEANNE D'ARC-DUNOIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES JEANNE D'ARC-DUNOIS
Nouvel objet : la gestion, l'entretien, la conservation et la police de tous les espaces libres plantés ou non, aire de jeux ou de stationnement non réservés, qu'ils soient situés ou non sur des parties privatives ; éventuellement la gestion d'autres ouvrages qui seraient la propriété des membres de l'ASL, et dont ceux-ci voudraient lui confier la gestion ; éventuellement, la création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après, sans que cette énumération soit limitative : voiries, espaces verts, terrains de jeux et de sport, services sociaux, parkings ; la création desdits ouvrages devra être approuvée par décision spéciale de l'ASL ; l'accomplissement de tous actes administratifs concourant à la bonne marche de l'Association Syndicale, notamment sans que cette énumération soit limitative : traités et marchés passés avec les fournisseurs, assurances de tous les risques inhérents à sa mission, représentation en justice, recouvrement des sommes dues, paiement des dépenses et plus généralement, toutes opérations nécessaires à ces objets, ou concourant directement ou indirectement à leur réalisation
(Ancien objet : la gestion, l'entretien, la conservation et la police de tous les espaces libres plantés ou non, aire de jeux ou de stationnement non réservés, qu'ils soient situés ou non sur des parties privatives ; éventuellement la gestion d'autres ouvrages qui seraient la propriété des membres de l'ASL, et dont ceux-ci voudraient lui confier la gestion ; éventuellement, la création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après, sans que cette énumération soit limitative : voiries, espaces verts, terrains de jeux et de sport, services sociaux, parkings ; la création desdits ouvrages devra être approuvée par décision spéciale de l'ASL ; l'accomplissement de tous actes administratifs concourant à la bonne marche de l'Association Syndicale, notamment sans que cette énumération soit limitative : traités et marchés passés avec les fournisseurs, assurances de tous les risques inhérents à sa mission, représentation en justice, recouvrement des sommes dues, paiement des dépenses et plus généralement, toutes opérations nécessaires à ces objets, ou concourant directement ou indirectement à leur réalisation)
Nouvelle adresse : 13 avenue de la Porte d'Italie - 75013 PARIS
(Ancienne adresse : 13 avenue de la Porte d'Italie - 75013 PARIS)