ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ISIS ET PHYLAE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ISIS ET PHYLAE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/03/2023)

Objet : l'appropriation, la gestion et l'entretien, de la voie commune d'accès aux tènements édifiés sur les parcelles ci-dessus désignées, cadastrée section AN numéros 471, 514, et de tout de mode de fermeture à installer sur ces parcelles ; des réseaux et canalisations sous cette voie et équipements liés ; des éclairages de cette voie commune et accessoires ; des espaces verts et ouvrages bordant cette voie cadastrée section AN numéro 517 ; de l'aire de présentation des ordures ménagères y compris les containers enterrés, ainsi que la cuve de rétention des eaux pluviales collectées situés sur la parcelle cadastrée section AN numéro 472 ; de tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; la gestion et l'entretien des équipements suivants : la porte automatique de garage en façade du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AN numéro 513 ; l'éclairage des circulations du sous-sol R-2 du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AN numéro 513 ; le réseau et ouvrages d'eaux usées communs ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
1bis avenue du 11 novembre
38210 TULLINS

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Déclaration | Publication | Type 29/03/2023 | 18/04/2023 | Création (Isère)  pdf
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