nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ESPACE HK
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ESPACE HK
Nouvel objet : la propriété du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné (savoir les parcelles cadastrées section 24 n°219/17 et 223/17), diminué des droits de superficie AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AJ, AN, AO, AV, la propriété de la parcelle cadastrée section 24 n°224/17, la propriété des droits de superficie AU, AL, AP, AT, formant les parkings et voie de service, destinés aux utilisateurs des constructions érigées dans les volumes, conformément à l'état descriptif des droits et superficies - cahier des servitudes et des charges reçu par Maître Jérôme Schreiber, notaire associé à Mundolsheim (67450), en date du 13 mars 2017, modifié selon acte reçu par Maître Claire Besancon, notaire, en date du 6 novembre 2018, et le cas échéant, à tous actes modificatifs ou complémentaires à intervenir ; la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien, dès leur achèvement et mise en service des équipements et ouvrages à usage commun qui lui sont conférés conformément audit état descriptif de division des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges susrelaté, notamment voies, espaces libres non privatifs, canalisations et réseaux, ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...que ceux-ci soient la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociation, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assurera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.
(Ancien objet : la propriété du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné (savoir les parcelles cadastrées section 24 n°219/17 et 223/17), diminué des droits de superficie AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AJ, AN, AO, AV, la propriété de la parcelle cadastrée section 24 n°224/17, la propriété des droits de superficie AU, AL, AP, AT, formant les parkings et voie de service, destinés aux utilisateurs des constructions érigées dans les volumes, conformément à l'état descriptif des droits et superficies - cahier des servitudes et des charges reçu par Maître Jérôme Schreiber, notaire associé à Mundolsheim (67450), en date du 13 mars 2017, modifié selon acte reçu par Maître Claire Besancon, notaire, en date du 6 novembre 2018, et le cas échéant, à tous actes modificatifs ou complémentaires à intervenir ; la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien, dès leur achèvement et mise en service des équipements et ouvrages à usage commun qui lui sont conférés conformément audit état descriptif de division des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges susrelaté, notamment voies, espaces libres non privatifs, canalisations et réseaux, ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...que ceux-ci soient la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociation, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assurera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.)
Nouvelle adresse : 1 quai Finkmatt - 67000 STRASBOURG
(Ancienne adresse : 1 quai Finkmatt - 67000 STRASBOURG)