ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER ESTAGNAS CHARLESTON

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER ESTAGNAS CHARLESTON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/09/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier  : la voirie et les cheminements piétons localisés sur les volumes appartenant à l'ASL (marquage au sol inclus), le bassin de rétention, la ou les pompes de relevages, les accès, les tranchées drainantes et ouvrages de rétention des eaux pluviales, les réseaux eaux pluviales avec leurs équipements et accessoires à partir du bassin de rétention jusqu'au raccordement sur le réseau public, les espaces verts localisés sur les volumes appartenant à l'ASL et équipements communs présents sur ces espaces, les enrochements éventuels et talus localisés sur les volumes appartenant à l'ASL, le local multi opérateur, les antennes et paraboles communes s'il en existe, les murs de soutènement situés dans les volumes appartenant à l'association syndicale libre, l'éclairage commun, les feux tricolores, miroir au niveau de la rampe, pergola et garde corps situés au droit de la rampe d'accès parking. La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier le cas échéant. L'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général, imposées dans l'ensemble immobilier. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ENSEM…

Adresse :
10 rue de l'Estagnas résidences l'Estagnas et le Charleston
64200 BIARRITZ

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 21/09/2021 | Création (Sous-préfecture Bayonne)  pdf
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