ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ECOSPHÈRE INNOVATION

Objet : la gestion et l'entretien de certains espaces verts de la ZAC (cf. plan joint) répartis de la manière suivante : espaces verts privatifs mentionnés en rouge sur le plan joint, essentiellement liés aux obligations environnementales de la ZAC, là ou les bandes latérales à la voirie principales sont liées notamment à des servitudes de réseaux ; espaces verts mentionnés en rose sur le plan joint : cet espace est dédié à une mesure environnementale est la propriété de l'aménageur ou de la communauté de communes ; il est précisé que l'entretien des espaces verts liés aux mesures environnementales doit être réalisé de manière très spécifique, en respectant les principes édictés par le ou les arrêtés préfectoraux de la ZAC ; la mise à jour de la signalétique propre à chaque entreprise sur le totem d'entrée des parcelles ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et acquéreurs de lots, et leur recouvrement. Elle peut également avoir pour objet : la création d'éventuels éléments d'équipements nouveaux ; dans le cadre de son objet principal, il n'est pas prévu que l'ASL devienne propriétaire des surfaces dont elle a la charge d'entretien. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts