ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT VICTOIRE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT VICTOIRE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (25/01/2022)

Objet : recevoir les terrains, voiries, équipements communs dudit lotissement ; entretenir les biens communs à tous les colotis dans son périmètre ; créer tous éléments d'équipements nouveaux ; les céder à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôler l'application du cahier des charges du lotissement ; exercer toutes actions afférentes au contrôle, aux ouvrages et équipements ; gérer les biens communs ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l'objet ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien et les recevoir ; contrôler l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
route de Sillans lotissement Victoire
38590 PLAN

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