ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT RUE DE COÛTES
Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres ; contrôle application réglement et cahier des charges ; lotissement
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