Objet : la gestion et l'entretien des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier relevant du périmètre de l'Association tels que défini à l'article 1er ; notamment, voies de circulation, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au bon fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la Commune ou à toute autre collectivité publique, l'acquisition éventuelle de biens et d'éléments d'équipement commun, le contrôle de l'application du cahier des charges à l'ensemble immobilier, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les organes administratifs qui assureront le fonctionnement de l'Association Syndicale Libre sont : l'Assemblée Générale et le Directeur
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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