ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT MARALOUINE

Objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Il n'est pas prévu la rédaction d'un Cahier des Charges. D'une manière générale, les règles du PLU seront applicables et opposables à l'ensemble des propriétaires du lotissement. Seules les clôtures sont règlementées par les présentes. Celles-ci seront constituées : soit d'une haie vive de deux mètres de hauteur maximum dans laquelle pourra être intégré un grillage à maille ajourée et rigide de deux mètres maximum. Soit d'un grillage d'une hauteur maximale de deux mètres depuis le terrain naturel, lui-même posé sur trois rangs d'agglos tout au plus, agglos enduit dans les tonalités autorisées par le PLU de la Commune de Ventabren. Soit d'un mur en agglomérés de ciment de deux mètres de hauteur maximum enduit dans les tonalités autorisées par le PLU de la Commune de Ventabren