nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et la réparation des biens communs aux propriétaires constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, plantations, tout cela jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; le critère général des biens communs ou éléments d'équipements ou d'agréments communs étant leur affectation à l’utilité ou l’agrément de l'ensemble du lotissement ; la liste de ces biens et équipements communs figure au paragraphe 6 ci-après ; à titre dérogatoire aux dispositions précitées, la création d'un potager collectif au sein de l'espace vert, peut ne concerner qu'une partie des colotis désireux d'y participer ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et l'entretien des biens communs au lotissement et à d'autres adhérents éventuels à l'ASL ; en outre, l'Association Syndicale a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et d'assurer le recouvrement des cotisations ; le respect du plan local d'urbanisme ; l'exercice de toutes actions afférentes audits contrôles ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats notamment a minima une police d'assurances responsabilité civile et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs ci-dessus définis et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de des dépenses. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, à la majorité des membres bénéficiaires de ce service. Exception : le désherbage et la propreté des trottoirs bordant les 8 propriétés relèvent de la responsabilité de chaque colotis ; l'entretien du potager collectif ressort des membres participant à ce projet
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et la réparation des biens communs aux propriétaires constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, plantations, tout cela jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; le critère général des biens communs ou éléments d'équipements ou d'agréments communs étant leur affectation à l’utilité ou l’agrément de l'ensemble du lotissement ; la liste de ces biens et équipements communs figure au paragraphe 6 ci-après ; à titre dérogatoire aux dispositions précitées, la création d'un potager collectif au sein de l'espace vert, peut ne concerner qu'une partie des colotis désireux d'y participer ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et l'entretien des biens communs au lotissement et à d'autres adhérents éventuels à l'ASL ; en outre, l'Association Syndicale a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et d'assurer le recouvrement des cotisations ; le respect du plan local d'urbanisme ; l'exercice de toutes actions afférentes audits contrôles ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats notamment a minima une police d'assurances responsabilité civile et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs ci-dessus définis et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de des dépenses. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, à la majorité des membres bénéficiaires de ce service. Exception : le désherbage et la propreté des trottoirs bordant les 8 propriétés relèvent de la responsabilité de chaque colotis ; l'entretien du potager collectif ressort des membres participant à ce projet)
Nouvelle adresse : avenue des Tilleuls
lotissement les Tilleuls
les Trois Pierres - 83210 SOLLIES-PONT
(Ancienne adresse : avenue des Tilleuls
lotissement les Tilleuls
les Trois Pierres - 83210 SOLLIES-PONT)