Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal. Ladite acquisition des biens et équipements communs, devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs et de l'assainissement collectif ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres ; la souscription des polices d'assurance incombe à chaque association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la gestion des espaces communs aux deux associations : végétaux, les deux chemins piéton, les canalisations et réseaux divers seront administrés par les deux associations. Les votes se feront en assemblée générale des deux associations suivant les règles du châpitre III
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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