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de Chomérac

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOLIERE 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOT…

Adresse :
lot no 2, lotissement Les Jardins de Molière 2
07210 Chomerac

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Déclaration | Publication | Type 15/07/2010 | 31/07/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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