nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PÉLICOUET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PÉLICOUET
Nouvel objet :  l'acquisition, la gestion, la surveillance et l'entretien des parties communes du lotissement, à l'exclusion des parties privées du lotissement, plus particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs, ainsi que l'aménagement dudit lotissement ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la défense des buts et intérêts moraux et matériels communs du lotissement, notamment le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer. Elle peut mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, notamment à des tiers extérieurs au lotissement, les équipements et voies dont elle est propriétaire.
(Ancien objet :  l'acquisition, la gestion, la surveillance et l'entretien des parties communes du lotissement, à l'exclusion des parties privées du lotissement, plus particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs, ainsi que l'aménagement dudit lotissement ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la défense des buts et intérêts moraux et matériels communs du lotissement, notamment le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer. Elle peut mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, notamment à des tiers extérieurs au lotissement, les équipements et voies dont elle est propriétaire.)
Nouvelle adresse : 6 chemin des Hauts de Pélicouet - 83600 les Adrets de l'Esterel
(Ancienne adresse : 6 chemin des Hauts de Pélicouet - 83600 les Adrets de l'Esterel)