ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES BLÉS DE JADE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES BLÉS DE JADE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (08/03/2022)

Objet : l'acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
405B route du Bois de l'Ane
chez Monsieur Jean-René JAMMES

26600 CHANTEMERLE LES BLES

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 08/03/2022 | 22/03/2022 | Création (Drôme)  pdf
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