ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA MOUNIÈRE

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA MOUNIÈRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (11/09/2023)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs, établis pour l'usage du lotissement ; gestion et entretien des terrains et équipements de l'ASL ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public
   
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Adresse :
14 impasse des Embruns
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Déclaration | Publication | Type 11/09/2023 | 26/09/2023 | Création (Rochefort)  pdf
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