nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS IMPASSE DE GOUPILLIÈRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS IMPASSE DE GOUPILLIÈRES
Nouvel objet : l'appropriation des biens et équipements communs au groupe d'habitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou de droit public, ou à une personne physique de droit privé ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurances ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
(Ancien objet : l'appropriation des biens et équipements communs au groupe d'habitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou de droit public, ou à une personne physique de droit privé ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurances ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci)
Nouvelle adresse : 1 impasse de Goupillières - 44100 NANTES
(Ancienne adresse : 1 impasse de Goupillières - 44100 NANTES)