nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA TOUSQUE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA TOUSQUE
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'administration et l'entretien des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'Association, à savoir le château d'eau, le forage, et le local côté pont et celui sous l'octogone ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application des dispositions des présents statuts ; l'exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'Association. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'administration et l'entretien des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'Association, à savoir le château d'eau, le forage, et le local côté pont et celui sous l'octogone ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application des dispositions des présents statuts ; l'exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'Association. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : lieu-dit la Tousque
Bois de Chauffage - 83210 SOLLIES-PONT
(Ancienne adresse : 1799 route Nationale RN 97
bastide de la Tousque - 83210 SOLLIES-PONT)