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de Beausoleil

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE GRIMA

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens laquelle, si elle a lieu à titre gratuit, ne nécessitera aucun pouvoir spécial de la part du président de l'association ou de ses délégataires, qui en seront seuls signataires pour le compte de l'association sans avoir à requérir d'autorisation du bureau ou de l'assemblée ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaire dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; le paiement des sommes appelées, à quelque titre que ce soit, par l'association syndicale autorisée du Vallon des Moneghetti ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tous emprunts. Entrent notamment dans l'objet de l'association : les voies et réseaux communs, les canalisations de toute nature situées hors des lots privatifs ; le réseau d'assainissement commun traversant certains lots privatifs ; les espaces verts communs ; le portail d'accès au groupe d'habitations ; le bloc de boîtes à lettres situé à l'entrée ; le débroussaillage et l'élagage des espaces verts communs ; les installations de communication collectives ; les installations de sécurité et/ou le personnel de sécurité, en fonction des décisions l'assemblée à ce sujet. En revanche, il est convenu que n'entrera pas dans l'objet de l'association syndicale présentement constituée la représentation de ses membres auprès de l'association syndicale autorisée des propriétaires du Vallon des Moneghetti supérieur, dans le périmètre duquel est situé le groupe d'habitations ; chaque propriétaire demeurera donc membre à titre individuel de ladite ASA
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DO…

Adresse :
19 bis boulevard de la République chez PROGEDI
06240 BEAUSOLEIL

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/11/2021 | Création (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
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