ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DE LADRECH-CONCLUS

Objet : la gestion et l'entretien d'un assainissement non collectif regroupé et réglementaire. Cet assainissement se situe sur la parcelle N° ZP64 appartenant à Mme Arguel-Fabre Catherine. Voir annexe 1. La gestion et l'entretien de l'approvisionnement en eau potable non collectif regroupé et réglementaire. Cette réserve d'eau ainsi que le surpresseur et les compteurs divisionnaires se situent sur la parcelle N° ZP93 appartenant à Mme et Mr Maillé Véronique et Richard. Le compteur d'alimentation en EP est situé sur la parcelle N° ZP89 appartenant à Mr Ouallet Arnaud et Mme Higueras Prescilia. Voir annexe 2. De régler les fréquences d'entretien du dispositif d’assainissement ; de désigner la personne morale qui va assurer l'entretien de la filière ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts ; de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts