nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU CAMP DE LOISIRS AGUA DULCE II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU CAMP DE LOISIRS AGUA DULCE II
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, équipements, locaux techniques, installations, figurant à l’article 5 du chapitre II du cahier des charges.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, équipements, locaux techniques, installations, figurant à l’article 5 du chapitre II du cahier des charges.)
Nouvelle adresse : camp de loisirs Agua Dulce II - 66140 Saint-Nazaire
(Ancienne adresse : camp de loisirs Agua Dulce II - 66140 Saint-Nazaire)