ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE DES LOFTS DE SAINTE LUCIE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE DES LOFTS DE SAINTE LUCIE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/03/2023)

Objet : l'entretien, la surveillance, la gestion, la réalisation ou la reconstruction d'ouvrages, d'espaces et d'équipements d’intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l’utilité de tous les membres de l'ASL, ou de certains d'entre eux ; l'acquisition, et par suite, la propriété de tous les biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l'administration des parties communes générales, notamment la création d'une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901 en vue de l'administration et de l'exploitation de certains biens et équipements communs, et notamment des installations sportives, de détente et de loisirs ; l'entretien et la gestion d'ouvrages et équipements privés appartenant à un ou à plusieurs membres de l’Association sur leur demande, et en conformité des lois et textes en vigueur ; l'application et le respect des servitudes, charges et conditions résultant des dispositions du CCR avec ses conventions annexes et leurs modifications éventuelles ; la protection de toutes espèces animales et végétales ; l'embauche, la direction, et le cas échéant, le licenciement du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties communes, ainsi que pour le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier du Domaine des Lofts de Sainte Lucie, et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; la souscription de toutes assurances relatives notamment aux biens et espaces dont l'Association assure la gestion, à son personnel, à sa responsabilité civile et à celle des membres composant ses différents organes (assemblée, directeur, bureau) ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; la modification des statuts de l'ASL et du CCR, ainsi que, le cas échéant et sous réserve des textes légaux, de tous autres documents régissant l’ensemble immobilier du Domaine des Lofts de Sainte Lucie. Et d'une manière générale, l'administration, la gestion et la police de tout ce qui est utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier, et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
lieu-dit Parata
20144 SAINTE LUCI DE PORTO VECCHIO

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/03/2023 | 09/05/2023 | Création (Corse-du-Sud)  pdf
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