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de Chaleins

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE CHAMPS DE BELLEVILLE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAI…

Adresse :
82 rue Sarrazin
01480 CHALEINS

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Déclaration | Publication | Type 14/03/2023 | 28/03/2023 | Création (Belley)  pdf
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