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de Tignes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE VOLUME DANS L'IMMEUBLE BORSAT IV

Associations syndicales de propriétaires
Objet : la propriété, l'entretien, la gestion, la surveillance, la réalisation et la reconstruction des biens communs de l'ensemble immobilier, par leur usage ou par stipulation du cahier des charges susvisé, notamment des canalisations et réseaux divers, non publics ou n'appartenant pas à un organisme concessionnaire, et des ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces équipements et réseaux, ainsi qu'à leur conservation, amélioration et mise en valeur que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de certains d'entre eux. L'acquisition en propriété ou en simple jouissance, de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, leur rétrocession éventuelle. L’entretien et la gestion d'ouvrages et équipements privés dont la gestion n'est pas obligatoirement assurée par l'association syndicale, appartenant à un ou plusieurs de ses membres, sur leur demande et en conformité des lois et textes en vigueur. L'application et le respect des dispositions du cahier des charges appelé à régir l'opération de construction dont il s'agit, de même que ses modifications éventuelles. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. L'assurance de tous risques inhérents à sa mission. La représentation en justice, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la constitution de toutes provisions, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'opération. Pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme pour la réalisation de son objet. Céder à titre gratuit aux collectivités locales ou aux concessionnaires tout ouvrage et équipement et d'une façon générale tous droits immobiliers.Céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après, tous droits immobiliers lui appartenant. Mettre directement ou indirectement à la disposition d'un ou plusieurs propriétaires ou titulaire d'un droit au sein de l'opération de construction, ou de tout tiers, partie de son patrimoine à charge par eux d'en assurer l'entretien. Consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'opération immobilière. Établir tout règlement intérieur d'utilisation des biens et équipements communs et des services collectifs, et le cas échéant, le modifier. Et d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de son objet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE VOL…

Adresse :
rue du Val Claret Rond-Point des Pistes
73320 Tignes

Email non communiqué
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