ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE PEYROT PASTEUR

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : l'immeuble est divisé : en partie commune ci-dessous défini qui appartient indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun pour une quote-part de droits afférents à chaque lot, ainsi qu'il est appliqué dans l'état descriptif de division à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs propriétaires dans les conditions du règlement de copropriété ; définition des parties communes : constituent les parties communes les parties et éléments de l'immeuble affectés à l'usage ou à l'utilité de tout les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ; elles comportent, notamment, sans que cette énonciation soit limitative : la totalité du sol bâti ou non bâti, les fondations, les éléments porteurs de l'immeuble, les murs, les murs d'élévation, façades et murs de refend, murs pignons mitoyen ou non, les éléments horizontaux de charpente, gros œuvre des planchers à l'exclusion des parquets au revêtement des sols et des plafonds, les couvertures en mansarde brisis et terrassons, charpentes, poutres solives, généralement tous les éléments constituant l'ossature extérieur et intérieur de l'immeuble ; les revêtements, ornementations, décorations, éléments extérieurs des façades y compris les balcons assimilés encore que ceux-ci puissent être affectés à un usage exclusif d'un copropriétaire, les canalisations, gaine, conduit, prise d'air, les réseaux de toute nature y compris des conduits de fumée avec leurs accessoires (coffre, gaine, tête de souche et cheminée), les colonnes montantes, les descendants d'eau, de gaz, d'électricité, des tuyaux d'écoulement et de descente des eaux pluviales et ménagères ainsi que les eaux de matières usées, les gaines vide-ordure et en général des conduits, branchement, canalisations, prise d'air de toute nature l'utilité commune à tous les copropriétaires y compris des parties y afférents qui traverse des locaux privatifs ainsi que le remplacement et accessoires à l'exclusion des sols, branchement te raccordement particulier à un seul local privatif s'il y a lieu d'antenne collective de télévision et leurs cadres de distribution mais non compris et prise dans les réseaux privatifs, l'escalier desservant les caves et le couloir ; les compteurs généraux d'eau, de gaz, d'électricité, en général les éléments d’installation des appareils de toute nature et leurs accessoires affectés spécialement à l'usage et à l'utilité des copropriétaires y compris le remplacement sauf ce situés à l'intérieur de chaque appartement ou local privatif destiné à son service exclusif ; les accessoires des parties communes surénoncées, leur partie vitrée et mobiles tels que les fenêtres, lucarne, lanterneau éclairant les passages d'escalier dans le couloir et communs; leurs éléments d'équipement, installation d'éclairage, glace, tapis, paillasson non compris éventuellement les tapis sur panier d'entrée qui seront parties privatives, les objets mobiliers, outillage, ustensiles, les fournitures affectés au service de l'immeuble