ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS DE RILLIEUX LA PAPE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS DE RILLIEUX LA PAPE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS DE RILLIEUX-LA-PAPE
Nouvel objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous les espaces verts et ouverts situés dans le périmètre de ladite association, suivants plans annexés aux présents statuts ; ces espaces verts sont nécessairement non clos, et libres d'accès en tout point et à tout instant, sans restriction, pour l’exécution du contrat d'entretien ; il est prévu une exception concernant les infrastructures publiques de la ville de Rillieux-la-Pape, situées dans le périmètre de ladite association, qui sont closes par contrainte de sécurité découlant des lois en vigueur ; il est expressément précisé que le nettoyage et la propreté du quotidien sont exclus des prestations d'entretien ; l'association a également pour objet : les contrats, traités et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc...; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement des dépenses. Et, d'une façon générale, l'administration et la gestion des espaces verts devant servir à l’utilité des occupants de l'ensemble immobilier. La création et la gestion de tout élément d'équipement, de tout aménagement et de tout service, utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; le respect et l'observation des conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier
(Ancien objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous les espaces verts et ouverts situés dans le périmètre de ladite association, suivants plans annexés aux présents statuts ; ces espaces verts sont nécessairement non clos, et libres d'accès en tout point et à tout instant, sans restriction, pour l’exécution du contrat d'entretien ; il est prévu une exception concernant les infrastructures publiques de la ville de Rillieux-la-Pape, situées dans le périmètre de ladite association, qui sont closes par contrainte de sécurité découlant des lois en vigueur ; il est expressément précisé que le nettoyage et la propreté du quotidien sont exclus des prestations d'entretien ; l'association a également pour objet : les contrats, traités et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc...; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement des dépenses. Et, d'une façon générale, l'administration et la gestion des espaces verts devant servir à l’utilité des occupants de l'ensemble immobilier. La création et la gestion de tout élément d'équipement, de tout aménagement et de tout service, utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; le respect et l'observation des conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier)
Nouvelle adresse : 10 avenue des Canuts immeuble WOOPA 10036 - 69517 VAUX EN VELIN CEDEX
(Ancienne adresse : 10 avenue des Canuts immeuble WOOPA 10036 - 69517 VAUX EN VELIN CEDEX)