nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL-SUR-SEYE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL-SUR-SEYE
Nouvel objet : coordonner et gérer un éco hameau, lieu de vie et lieu d'échanges, avec comme valeurs de base le respect de l'environnement, la coopération, la mutualisation, et l'entraide. La validation de tout projet d'acquisition d'un bien immobilier et/ou d'habitation, dans le cadre défini par le Cahier des charges du bâti et des aménagements annexé aux présents statuts. La propriété et l'entretien des biens communs de l'ensemble, notamment : voies, espaces de stationnement, espaces verts, phytoépuration, réserve pompier, bassin d'orage, canalisations et réseaux, le bâtiment à usage commun (parcelle n°1143) éclairages et tout service, bien, ouvrage ou construction à usage commun, notamment ceux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux. La gestion, l'entretien et la vente des parcelles constructibles non attribuées dont elle serait propriétaire. La construction ou l'amélioration des parties communes et biens communs. Le contrôle de l'application des documents contractuels du lotissement, notamment du Cahier des charges du bâti et des aménagements sur toutes les parcelles constructibles, ainsi que la détermination et le respect des règles de circulation et de stationnement. L'application des présents statuts, des documents annexés et du Cadre de fonctionnement prévu à l'article 25 des présents statuts. La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : coordonner et gérer un éco hameau, lieu de vie et lieu d'échanges, avec comme valeurs de base le respect de l'environnement, la coopération, la mutualisation, et l'entraide. La validation de tout projet d'acquisition d'un bien immobilier et/ou d'habitation, dans le cadre défini par le Cahier des charges du bâti et des aménagements annexé aux présents statuts. La propriété et l'entretien des biens communs de l'ensemble, notamment : voies, espaces de stationnement, espaces verts, phytoépuration, réserve pompier, bassin d'orage, canalisations et réseaux, le bâtiment à usage commun (parcelle n°1143) éclairages et tout service, bien, ouvrage ou construction à usage commun, notamment ceux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux. La gestion, l'entretien et la vente des parcelles constructibles non attribuées dont elle serait propriétaire. La construction ou l'amélioration des parties communes et biens communs. Le contrôle de l'application des documents contractuels du lotissement, notamment du Cahier des charges du bâti et des aménagements sur toutes les parcelles constructibles, ainsi que la détermination et le respect des règles de circulation et de stationnement. L'application des présents statuts, des documents annexés et du Cadre de fonctionnement prévu à l'article 25 des présents statuts. La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : lieu-dit Nego Soume - 82330 Verfeil-sur-Seye
(Ancienne adresse : lieu-dit Nego Soume - 82330 Verfeil-sur-Seye)