ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ROMANS DE PAGNOL

Objet : la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc.., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'Association Syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage , etc. ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui qui auront été remises, tels que le local contenant le poste de transformation EDF et les aires de présentation des containers poubelles. Et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipements communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire. La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; la conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte de l'ensemble immobilier ; l'appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; l'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée que les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; l’établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles à l’ensemble immobilier. Et, d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l'Association Syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'une ou plusieurs de ses membres ; enfin l'Association Syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles