ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES BAILLIAGE

Objet : la gestion, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction, sans acquisition, des éventuels services d'équipements communs à l'ensemble immobilier, et des espaces aménagements, ouvrages, installations et réseaux ; la gestion et l'entretien des locaux et équipements collectifs desservant plusieurs volumes ou certains d'entre eux, s'il en existe ; l'entretien des façades, des toitures et de leurs accessoires, de l'immeuble Bailliage et de l'immeuble du Passage ; la gestion et le contrôle de l'application du cahier des charges et servitudes contenues dans l'état descriptif de division volumétrique de (i) la volumétrie Bailliage, (ii) la volumétrie du Passage sous rue ; l’élaboration et le suivi du respect de tout règlement intérieur relatif à l'utilisation des biens ou des équipements d'intérêt collectif, le cas échéant ; de veiller au maintien, à la préservation et à l'entretien de la cour de l'immeuble Bailliage dans les conditions de l'Article 6 Ter - Organisation de la cour ; de veiller au respect des servitudes constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique de (i) la volumétrie Bailliage, (ii) la volumétrie du Passage, et (iii) la volumétrie sous rue, rappelées à l'Article 6bis - rappel des servitudes et constitution de nouvelles servitudes de l'acte ainsi que les servitudes qui pourraient être établies dans le futur ; la répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et de réfection entre les membres de l'association et leur recouvrement, entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; l'acquisition de biens et d’éléments collectifs à usage de plusieurs volumes, le cas échéant. D'une manière générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus