ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 41 RUE JOSEPH CHANRION

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 41 RUE JOSEPH CHANRION
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/07/2021)

Objet : la gestion, l'entretien, la mise au norme, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes, visés ci-après, et/ou qui viendraient à être compris à l'intérieur du périmètre de l'association. La gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier. D'assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier. La création et l'acquisition de tous biens, éléments d’équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. La répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et de remplacement des installations, éléments d'équipements et services d'intérêt collectif, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses. Le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. La conclusion de tous accords ou convention en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts. Le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet. Le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. La défense ou la représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux. Elle peut devenir propriétaire des installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 ci-après. Étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 20/07/2021 | Création (Préfecture Isère)  pdf
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