ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRÉTAIRES DE RÉSIDENCE BAY ATTITUDE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRÉTAIRES DE RÉSIDENCE BAY ATTITUDE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/12/2023)

Objet : la gestion, l'entretien, et au besoin le remplacement des éléments d'équipements communs de l'ensemble immobilier en copropriété et de la maison individuelle, et notamment la voie d'accès située sur la parcelle C n° 3060, les canalisations et réseaux d'assainissement communs situés sur la parcelle C n°3059, la station d'épuration située sur C n°3059, l'éclairage public de la voie commune situé sur la parcelle C n°3060, le portail d'entrée des véhicules côté rue et ses accessoires, le local poubelle sur rue, les ouvrages ou constructions nécessaires a fonctionnement et à l'utilisation de tous ces équipements ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus,définis notamment,la,réception de,toutes subventions et la conclusion de tous empruts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
14 route de Troarn
14121 SALLENELLES

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Déclaration | Publication | Type 05/12/2023 | 19/12/2023 | Création (Calvados)  pdf
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