nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LONGE-SEIGNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LONGE-SEIGNE
Nouvel objet : prendre en charge la propriété et l'entretien des parties communes du lotissement du lotissement cédées par le lotisseur ''Foncier Conseil'' à l'Association Syndicale libre du Domaine de Longue Seigne au prix de 1 franc : sous condition suspensive le 17-2-1993publication 93P2208 le 2 juin 1993 par Me Dutel, réalisation de la suspension 7-04-1993 publication 93P4438 le 10 novembre 1993 par Me Dutel, ce sont : les voies, espaces verts, dont le périmètre est défini à l'article 4 ainsi que les aménagements divers : canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'obligation de céder à titre gratuit ou partie de ces équipements sans exception ni réserve à la commune de Taluyers, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, gestion et la police de ces parties communes, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : prendre en charge la propriété et l'entretien des parties communes du lotissement du lotissement cédées par le lotisseur ''Foncier Conseil'' à l'Association Syndicale libre du Domaine de Longue Seigne au prix de 1 franc : sous condition suspensive le 17-2-1993publication 93P2208 le 2 juin 1993 par Me Dutel, réalisation de la suspension 7-04-1993 publication 93P4438 le 10 novembre 1993 par Me Dutel, ce sont : les voies, espaces verts, dont le périmètre est défini à l'article 4 ainsi que les aménagements divers : canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'obligation de céder à titre gratuit ou partie de ces équipements sans exception ni réserve à la commune de Taluyers, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, gestion et la police de ces parties communes, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 145, chemin de Bois Manié, - 69440 Taluyers
(Ancienne adresse : 40, rue de Bellevue - 69740 Genas)