Portail de la ville
de Dieppe

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SIS A DIEPPE (SEINE-MARITIME) 9 RUE GUSTAVE ROULAND ET 3 RUE DE L'EPEE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien et réfection des biens, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à celle-ci ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci ainsi que le recouvrement de toute somme due à celle-ci et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de celle-ci ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; celle-ci assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 14/06/2011 | 25/06/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici