ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE 6 BOULEVARD BONREPOS

Objet : entretien, réparations, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d’ouvrages, d’espaces et d’équipements d’intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, que ces ouvrages et équipements soient affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de certains d’entre eux, notamment des « ouvrages de base » et des « toitures », conformément aux dispositions des articles 5-2 et suivants du cahier des règles, charges, servitudes générales et spéciales formant la « deuxième partie » de l’état descriptif de division en volumes susénoncé ; gestion et administration de toutes servitudes concernant certains ouvrages et équipements pouvant dépendre d’un ou plusieurs volumes et à l’usage de tous les autres volumes ou de certains d’entre eux seulement ; entretien et gestion d’ouvrages et équipements privés appartenant à un ou à plusieurs membres de l’association sur leur demande et en conformité des lois et textes en vigueur ; application et respect des dispositions du cahier des règles, charges, servitudes générales et spéciales contenu dans l’état descriptif de division en volumes et dans tous modificatifs éventuels ; application des dispositions d’usage et d’habitation contenues dans les règlements de copropriété pouvant être créés dans les différents volumes, dans la mesure où elles concernent, notamment, le bon fonctionnement de l’ensemble des constructions composant l’immeuble objet du périmètre de l’association, notamment l’esthétique, la tranquillité, la propreté et la morale ; et plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet ; pour l’accomplissement de son objet, l’association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d’équipement ; céder dans les conditions qui seront stipulées statutairement tout droit immobilier lui appartenant ; mettre, directement ou indirectement, à la disposition d’un ou de plusieurs propriétaires de droits immobiliers dépendant du périmètre de l’association ou de tout tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux d’en assurer l’entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des constructions et équipements dépendant du périmètre de l’association ; répartir, entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées dans les statuts, et plus particulièrement en ce qui concerne les primes d’assurances, conformément aux dispositions contenues dans le cahier de règles, charges, servitudes générales et spéciales formant la « deuxième partie » de l’état descriptif de division en volumes ; et, d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.