ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT J2 DE LA ZAC DANUBE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT J2 DE LA ZAC DANUBE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/05/2018)

Objet : la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique de la parcelle  désignées, diminuées des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges de  tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, et notamment du volumes AA, des volumes dits " ASL", notamment du volume AA, la propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif, la gestion, l'assurance l'administration, l'entretien et la répartition, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des équipements d’intérêt collectif dès leur mise en service, sauf accord particulier et dans la mesure ou ces équipements ne seraient pas gérés par l'ASL, la répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses, la conclusion de tous accords ou conventions .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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1, route de Briey-Chatel Saint Germain
57163 Moulins les Metz

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