ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT C2 SUD ZAC BERLIET SAINT-PRIEST

Objet : réception et prise en charge, des biens et équipements d'usage commun ; acquisition, entretien et gestion des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires ou propriétaires indivis des immeubles compris dans son périmètre, à savoir : les voies de circulation et leurs dépendances y compris l'éclairage, les trottoirs, les plantations, les réseaux, les emplacements de stationnement, les dispositifs de signalétique, les portails et barrières et de manière générale tous les équipements situés dans l'emprise de son périmètre ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous équipements nouveaux, pour autant seulement que la création de ces équipements intervienne postérieurement à l'achèvement des travaux d'aménagement de la ZAC Berliet au sein du périmètre de l'ASL ; cession de tout ou partie des biens et équipements d'usage commun de l'association syndicale ; souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; exercice de toutes actions, y compris judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements à usage commun ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris la souscription de toute police d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le cas échéant, le transfert en pleine propriété dans le domaine public de la ville de Saint-Priest, de la Métropole de Lyon, ou de tout autre personne morale de droit public, à première demande de leur part, des parcelles à usage commun ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’ASL ci-dessus défini