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de Collégien

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ZAC DE L'AMIRAULT - LOT C05.1

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AD numéro 80 (parcelle 5 - voirie), gestion et entretien de la voie principale (nettoyage, réparation...), du local dans lequel sera implanté le transformateur EDF situé sur la parcelle cadastrée section AD numéro 79 (parcelle 4), des espaces verts situés sur  les parcelles devant appartenir à l'association, des réseaux divers, de l'éclairage de la voirie (entretien et consommation électrique), des noues situées dans  les parcelles cadastrées section AD numéros 76,77, 78 et 79 (1 à 4), des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de  l'ensemble immobilier (bassins de rétention, fosses à hydrocarbures, limitateurs de débit, etc.), qu'ils soient situés ou non sur les parcelles devant appartenir à l'association, gestion, entretien, réparation, réfection du local déchets, gestion et entretien des boîtes aux lettres, gestion et l'entretien de tout équipement commun, gestion et l'entretien des clôtures, portails et portillons d'accès sur les parcelles devant appartenir à l'Association, gestion, entretien,  réparation et  réfection des éléments relatifs à la signalétique des entreprises (panneaux indicatifs, totems...), gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes le cas échéant, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire à l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association, création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'association assumera toutes les dépenses en  conséquence de ce qui précède, souscription des éventuelles assurances pour les biens dont l'Association a la propriété, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
36 rue Lamirault ZA Lamirault-Collégien - lot C05.01
77090 Collegien

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/05/2020 | Création (Préfecture Préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
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