ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SJ1

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SJ1
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/03/2021)

Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite ; le cas échéant, la mise en jeu de la garantie d'achèvement des ouvrages et aménagement collectifs ; garde, gestion, entretien et le remplacement éventuel de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l'Ensemble Immobilier aurait l'usage, et ce, jusqu'à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; collecte des ordures et déchets ; création et gestion de tous les éléments d’équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'Ensemble immobilier ; respecte et observation des servitudes, charges et condition résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; exercice de toute action judiciaire relative à l'objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une manière générale, l'administration, la gestion et la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'Ensemble Immobilier, y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficultés relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel à titre gratuit ou pour l'euro symbolique de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d'une personne morale de droit public
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/03/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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49 rue du Faubourg de Roubaix
59000 Lille

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