ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER '"25 AV D'ESPAGNE"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER '"25 AV D'ESPAGNE"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/11/2019)

Objet : acquisition, la gestion et l'administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement des espaces verts, d'une voirie, du piétonnier, du système de collecte enterré des ordures ménagères, du parking pour personnes à mobilité réduite (PMR), et du muret technique, le tout identifié "LOT 3" sur le plan de division et comprenant également la parcelle n° 354 de la section CT ; gestion et l'administration du "local technique" situé en sous sol du "LOT 1" du plan de division et ce en vertu de la convention "propter rem" au profit de la présente association dont elle bénéficie sur ledit local ; gestion et l'administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier, et notamment des parkings visiteurs ; création de tous ouvrages, installations et équipements à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges pouvant concerner l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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64600 Anglet

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